J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud)

NOR : DEVA0755991A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu la décision ministérielle no 13757/SRH en date du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud ;

Vu le protocole d'accord relatif aux prestations croisées signé le 31 août 2005 entre le directeur de la DAC/S et le chef du SNA/S,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;

M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;

M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;

M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Hautes-Pyrénées ;

M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.

Article 3


En outre, en cas d'absence de M. Joël Rault, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Gilles Bigorgne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anouk Lamatabois-Rivals, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Pascale Prat-Eyquem, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

Mme Nathalie Aulaire, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Bravard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Gillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne-Marie Balay, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Maryse Ducasse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Bibiane Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Marlène Duval, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Isabelle Rodriguez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Plante, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Lucas Holl, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Cauquil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Benoît Gueffier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Cros, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Raymond Frezouls, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Dumas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Adrien Cier Foc, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Didier Guérin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Samy Ben Djedidia, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-François Perez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Laurent Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2007.


Jean-Louis Borloo